Conditions de vente

SARL ACCOCEBERRY


BOUCHERIE – CHARCUTERIE –TRAITEUR


64 250 ESPELETTE
Tél : 05 59 93 86 49  -  Fax : 05 59 93 90 87   E-mail : infos@accoceberry.fr    www.accoceberry.fr
N° de siret : 423 867 613 00030 – APE 4722Z   
N° intracommunautaire UE : FR 72 423 867 613   

RCS Bayonne 423 867 613    Capital 12 000 €

TARIF REVENDEUR AU 1er JANVIER 2011 valable jusqu'au 31/12/2011

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance des acheteurs. Par conséquent, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions de vente.

Prise de commande :
Lors de la prise de commande, les informations fournies par l’acheteur engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé du 
destinataire, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité de la livraison.

Modalités de paiement :
Les prix indiqués s’entendent Hors Taxes.
Pour les règlements par virement, les virements se font sur le compte suivant : CE DES PAYS DE L'ADOUR - IBAN : FR76 1333 5000 4008 9290 1146 291
Les trois premières commandes sont payables avant livraison par chèque, virement bancaire ou lettre de change. (fournir un RIB et un extrait Kbis)
Toutes les livraisons sont franco de port à partir de 400€ HT de commande sur la France métropolitaine uniquement. En dessous, des frais réels seront facturés.
Conformément à l’ordonnance du 01/02/1986, le délai de paiement concernant les produits alimentaires périssables est de 30 jours après la fin de décade de livraison. Le délai de paiement pour les conserves est de 30 jours fin de mois.
Le défaut de paiement de l’échéance fixée entraînera automatiquement l’application de pénalités de retard égales à 1.5% par mois, calculées sur le montant de la facture impayée.
En cas de recours à une procédure contentieuse de recouvrement, une indemnité égale à 10% du montant de la somme réclamée en principale et intérêts sera mise à charge de l’acheteur défaillant, à titre de clause pénale, outre les frais de justice éventuels.

Réclamation et modalités de retour : Une attention particulière doit être portée à l’état du colis après un éventuel transport. Il est important d’émettre des réserves sur le bon de livraison et de confirmer sous 48h par courrier recommandé au transporteur.
Les réclamations concernant les produits livrés devront être formalisées immédiatement afin de nous en informer. Dans le cas d’un vice apparent ou d’une non-conformité, un avoir vous sera accordé. Tout retour de colis doit faire l’objet d’un accord formel entre l’acheteur et le vendeur.